Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE KUSTOM


1. Coordonnées de l’entreprise LE KUSTOM

LE KUSTOM est une société spécialisée dans la vente et la personnalisation de textiles, objets promotionnels, patchs et supports de communication, par différentes techniques de marquage telles que la broderie, la sérigraphie, le DTF, le transfert, l’impression ou toute autre technique adaptée au projet du Client.

Dénomination sociale : LE KUSTOM
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social : 7 rue Barillot Veuve Coupelon 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 99182800500017
TVA intracommunautaire : FR06991828005

Téléphone : 04 65 84 29 40
Adresse email : contact@lekustom.fr
Site internet : www.lekustom.fr

Le service client et commercial est joignable du lundi au vendredi, selon les horaires communiqués par LE KUSTOM.


2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE KUSTOM vend ses produits et prestations à ses Clients.

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de LE KUSTOM, notamment par devis, par échange email, par validation électronique, par bon de commande ou par tout autre accord écrit entre les parties.

Les présentes CGV concernent notamment :

  • la vente de textiles vierges ou personnalisés ;
  • la vente d’objets promotionnels ;
  • la réalisation de marquages textiles ;
  • la création ou fourniture de patchs ;
  • les prestations de personnalisation, de sourcing, de préparation ou de production.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande et renonce, sauf accord écrit contraire, à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Les CGV peuvent être communiquées au Client avec le devis, par email, sur simple demande et sont disponible sur le site www.lekustom.fr en libre accès.


3. Modification des CGV

LE KUSTOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.


4. Définition des produits et prestations

4.1 Caractéristiques des produits

LE KUSTOM propose différents produits textiles, accessoires, objets promotionnels et supports personnalisables.

Les caractéristiques principales des produits sont communiquées au Client soit par devis, fiche produit, catalogue fournisseur, échange commercial ou tout autre support transmis avant commande.

Les visuels, photographies, maquettes, catalogues, fiches techniques et rendus transmis au Client sont fournis à titre indicatif. Ils permettent de représenter au mieux le produit ou le rendu attendu, sans constituer une reproduction parfaitement contractuelle.

Des différences peuvent notamment apparaître concernant :

  • les teintes ;
  • la texture du textile ou de l’objet ;
  • le rendu du marquage ;
  • la perception des couleurs selon les écrans ;
  • les contraintes techniques propres au support choisi.

De légères variations de couleur, de matière ou de finition ne peuvent justifier un refus de la commande dès lors que le produit reste conforme à l’usage prévu et au devis validé.

4.2 Personnalisation des produits

LE KUSTOM propose la personnalisation de produits à partir d’éléments fournis par le Client ou créés dans le cadre de la commande.

Les techniques de personnalisation peuvent notamment inclure :

  • broderie ;
  • sérigraphie ;
  • DTF ;
  • transfert ;
  • impression numérique ;
  • sublimation ;
  • patch brodé ;
  • patch PVC ;
  • écusson ;
  • toute autre technique adaptée au support.

Le choix de la technique de marquage peut être défini avec le Client. Toutefois, LE KUSTOM se réserve la possibilité de proposer ou d’utiliser la technique la plus adaptée en fonction du support, du visuel, des quantités, du rendu attendu et des contraintes de production.

La personnalisation est destinée exclusivement à des produits proposés et fournis par LE KUSTOM Dans le cadre de ses ventes, LE KUSTOM n’acceptera donc pas de mettre en œuvre ses techniques de personnalisation sur des produits fournis par le Client.

4.3 Disponibilité des produits

Les produits proposés sont soumis aux stocks disponibles auprès de LE KUSTOM ou de ses fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, LE KUSTOM informera le Client dans les meilleurs délais.

LE KUSTOM pourra proposer :

  • un produit équivalent ;
  • un changement de coloris ;
  • une modification de marque ou de gamme ;
  • un report de production ;
  • ou l’annulation de la partie concernée de la commande.

En cas d’annulation partielle ou totale liée à une indisponibilité, les sommes éventuellement versées pour les produits indisponibles seront remboursées ou déduites d’une commande ultérieure, selon accord entre les parties.


5. Commande avec devis préalable

5.1 Demande de devis

Toute commande peut faire l’objet d’un devis préalable établi par LE KUSTOM.

Pour permettre l’établissement d’un devis précis, le Client doit transmettre les informations nécessaires, notamment :

  • nom de l’entreprise, association, collectivité ou organisme ;
  • nom et prénom du contact ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • type de produit souhaité ;
  • quantités ;
  • tailles et coloris ;
  • technique de marquage souhaitée ;
  • emplacement du marquage ;
  • visuel, logo, texte ou fichier à reproduire ;
  • délai souhaité ;
  • contraintes particulières.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

LE KUSTOM se réserve le droit de refuser ou de suspendre une demande de devis si les informations transmises sont insuffisantes, incohérentes, techniquement irréalisables ou incompatibles avec ses standards de production.

Certaines commandes peuvent être soumises à des quantités minimales, variables selon les produits, les fournisseurs et les techniques de marquage utilisées.

En cas de personnalisation unitaire, par exemple nom, numéro, fonction ou variation individuelle, des frais spécifiques de traitement, de préparation ou de panachage pourront être appliqués.

5.2 Échantillons

Le Client peut demander des échantillons de produits non marqués, sous réserve de disponibilité.

Les modalités d’envoi, de facturation, de prêt ou de retour des échantillons seront définies au cas par cas.

Lorsque des échantillons sont prêtés, ils doivent être retournés dans le délai convenu, en parfait état, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.

À défaut de retour dans les délais ou en cas de produit détérioré, LE KUSTOM pourra facturer les échantillons au tarif en vigueur.

5.3 Acceptation du devis

Le devis précise notamment :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • les tailles et coloris ;
  • les prestations de marquage ;
  • les frais techniques éventuels ;
  • les frais de livraison ;
  • le prix total ;
  • les conditions de paiement ;
  • le délai estimatif ;
  • la durée de validité du devis.

Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours.

Le Client doit vérifier attentivement le devis avant validation. Toute erreur, omission ou modification souhaitée doit être signalée avant acceptation.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que le Client :

  • signe le devis avec la mention « Bon pour accord » ;
  • valide le devis par voie électronique ;
  • confirme son accord par email ;
  • règle la commande dans son intégralité ou l'acompte demandé ;
  • ou procède à tout acte manifestant clairement son acceptation.

Une fois le devis validé, la commande engage définitivement le Client.

Toute demande de modification ultérieure pourra être refusée ou faire l’objet d’un devis complémentaire.

Chaque commande est traitée de manière indépendante. Toute demande complémentaire fera l’objet d’une nouvelle commande, sauf accord contraire de LE KUSTOM.


6. Bon à tirer — BAT

Pour toute commande personnalisée, LE KUSTOM peut transmettre au Client une maquette ou un Bon à Tirer, ci-après « BAT », avant lancement de la production.

Le BAT permet au Client de contrôler notamment :

  • le visuel ;
  • le texte ;
  • l’orthographe ;
  • les couleurs ;
  • les dimensions ;
  • le positionnement ;
  • les emplacements de marquage ;
  • les éventuelles personnalisations nominatives.

Le Client doit vérifier minutieusement le BAT avant validation.

Aucune production personnalisée ne sera lancée sans validation écrite du BAT, sauf accord particulier entre les parties.

La validation du BAT vaut accord définitif du Client sur le rendu visuel présenté.

Après validation du BAT, aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant une erreur visible sur la maquette validée, notamment faute d’orthographe, erreur de logo, mauvais numéro, mauvais nom, mauvais emplacement ou choix graphique validé par le Client.

À ce stade, seules les corrections relatives à la personnalisation peuvent être étudiées. Les quantités, tailles, couleurs, références produits ou éléments déjà validés dans le devis ne peuvent plus être modifiés sans accord de LE KUSTOM.

Le délai de production débute uniquement après validation du devis, réception du paiement ou de l’acompte demandé, et validation du BAT lorsque celui-ci est nécessaire.

En cas d’absence de validation du BAT par le Client dans un délai de 15 jours ouvrés, malgré relance de LE KUSTOM, la commande pourra être suspendue. Si aucun accord ne permet de poursuivre le projet, LE KUSTOM pourra facturer les frais engagés, notamment temps de création, préparation, sourcing, achats produits ou frais techniques.

Le positionnement d’un marquage étant soumis à des contraintes manuelles et techniques, le Client accepte une marge de tolérance raisonnable dès lors que le rendu global reste conforme au BAT validé.


7. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le profil du Client et les mentions portées sur le devis.

Les prix sont établis en fonction :

  • du type de produit ;
  • des quantités ;
  • des tailles ;
  • des coloris ;
  • de la technique de marquage ;
  • du nombre d’emplacements ;
  • du nombre de couleurs ;
  • des frais techniques ;
  • des délais ;
  • des frais de livraison ;
  • des contraintes spécifiques de production.

Toute modification de quantité, de support, de visuel, de technique ou de délai peut entraîner une révision du prix.

LE KUSTOM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui figurant sur le devis validé, sous réserve de disponibilité des produits et de maintien des conditions fournisseurs.

Les frais de livraison, de préparation, de personnalisation, de création graphique ou de traitement spécifique peuvent être facturés en supplément lorsqu’ils sont nécessaires à la commande.


8. Paiement

Le montant dû par le Client est celui indiqué sur le devis validé ou sur la facture émise par LE KUSTOM.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment être :

  • virement bancaire ;
  • carte bancaire via plateforme sécurisée ;
  • chèque bancaire, sous réserve d’acceptation ;
  • mandat administratif pour les collectivités et organismes publics

Sauf accord écrit contraire, toute commande personnalisée peut nécessiter le règlement d’un acompte ou du paiement intégral avant lancement de la production.

LE KUSTOM se réserve le droit de suspendre toute commande tant que le paiement demandé n’a pas été reçu ou encaissé.

En cas de retard de paiement, LE KUSTOM pourra appliquer les pénalités prévues par la réglementation en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement applicable aux professionnels.

En l’absence de règlement à l’échéance prévue, LE KUSTOM pourra suspendre la livraison, retenir les produits, interrompre toute production en cours ou refuser toute nouvelle commande.


9. Livraison

9.1 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations transmises.

LE KUSTOM ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison lié à une adresse incorrecte, incomplète ou à l’absence du destinataire.

En cas de livraison à une adresse collective, professionnelle, associative ou administrative, la livraison est considérée comme effectuée dès remise du colis à toute personne habilitée ou présente sur le lieu indiqué.

9.2 Délais de livraison

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit spécifique de LE KUSTOM.

Ils peuvent varier selon :

  • la disponibilité des produits ;
  • les délais fournisseurs ;
  • la validation du BAT ;
  • la réception du paiement ;
  • la charge de production ;
  • les contraintes de transport ;
  • les périodes de forte activité.

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation, annulation ou refus de la commande, sauf disposition légale impérative applicable.

Si le délai constitue une condition essentielle pour le Client, celui-ci doit le préciser clairement avant validation de la commande. LE KUSTOM confirmera alors par écrit si ce délai peut être garanti.

9.3 Transport

Les livraisons peuvent être effectuées par transporteur, service postal, messagerie, remise en main propre ou tout autre mode adapté à la commande.

Lorsque le Client choisit ou mandate lui-même un transporteur, les risques sont transférés au Client dès la remise des produits audit transporteur.

LE KUSTOM ne pourra être tenu responsable des retards, pertes, avaries ou frais liés au transport lorsque ceux-ci sont imputables au transporteur ou au Client.

Les taxes, droits de douane, frais spécifiques ou coûts additionnels liés à certaines zones de livraison restent à la charge du Client.

9.4 Commandes urgentes

Toute demande de production ou de livraison urgente doit être signalée avant validation de la commande.

LE KUSTOM se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande urgente selon la faisabilité technique, les stocks disponibles et la charge de production.

Une majoration spécifique pourra être appliquée pour les commandes urgentes, après information du Client.

9.5 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier les produits dès réception.

Il doit notamment contrôler :

  • l’état du colis ;
  • le nombre de colis ;
  • les références produits ;
  • les tailles ;
  • les coloris ;
  • les quantités ;
  • la conformité du marquage ;
  • l’absence de vice apparent.

En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur dans les délais légaux et en informer LE KUSTOM dans les meilleurs délais.

En cas de non-conformité apparente ou de défaut visible, le Client doit adresser une réclamation écrite à LE KUSTOM, accompagnée de photographies, dans un délai maximum de 15 jours calendaires suivant la réception.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de vice apparent.

Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de LE KUSTOM.

9.6 Remarques relatives au marquage

Certaines techniques de marquage peuvent laisser apparaître temporairement des traces liées à la production, au pressage, au stabilisateur, au papier de protection ou aux manipulations techniques.

Ces traces disparaissent généralement après lavage ou utilisation normale du produit.

Pour la broderie, des résidus de stabilisateur peuvent être visibles à l’intérieur du textile. LE KUSTOM effectue un nettoyage extérieur, mais certains éléments techniques internes peuvent subsister sans constituer un défaut.

Le Client accepte les tolérances techniques liées aux procédés de personnalisation, notamment les légères variations de teinte, de positionnement, de texture ou de rendu.


10. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés […] », le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation pour les produits personnalisés.

En effet, les produits personnalisés, marqués, brodés, imprimés, confectionnés sur mesure ou réalisés selon les spécifications du Client ne peuvent être repris, échangés ou remboursés du seul fait d’un changement d’avis, d’une erreur de taille, d’un choix de couleur, d’un besoin modifié ou d’une validation trop rapide de la commande ou du BAT.

En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande, les références produits, les tailles, les quantités, les coloris, les visuels transmis ainsi que le Bon à Tirer avant validation.

Toutefois, dans le cas exceptionnel où la vente porterait exclusivement sur des produits non personnalisés, non portés, non lavés, non utilisés et pouvant être remis en commercialisation, le Client consommateur pourra bénéficier, lorsque la réglementation le prévoit, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.

Dans ce cas, le Client devra informer LE KUSTOM de sa décision de rétractation par écrit, de manière claire et non ambiguë, dans le délai légal.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets, propres, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de la facture ou du justificatif d’achat.

Les frais de retour resteront à la charge du Client, sauf accord contraire écrit de LE KUSTOM.

Après vérification de l’état des produits retournés et acceptation du retour par LE KUSTOM, le remboursement pourra être effectué selon le moyen convenu entre les parties.

Les produits endommagés, salis, portés, lavés, incomplets, personnalisés ou rendus impropres à une nouvelle commercialisation ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.


11. Garanties et responsabilité

11.1 Garanties légales

LE KUSTOM reste tenu des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil lorsque celles-ci sont applicables.

En cas de défaut avéré, le Client devra informer LE KUSTOM par écrit, avec tous les éléments utiles permettant d’analyser la situation.

Après examen, LE KUSTOM pourra proposer, selon le cas :

  • une correction ;
  • un remplacement ;
  • une reprise partielle ;
  • un remboursement partiel ou total ;
  • ou toute solution adaptée à la nature du défaut.

11.2 Absence de reprise des produits personnalisés

Hors défaut de fabrication avéré ou non-conformité manifeste par rapport au BAT validé, aucun produit personnalisé ne pourra être repris, échangé ou remboursé.

Cela concerne notamment les produits :

  • marqués ;
  • brodés ;
  • imprimés ;
  • floqués ;
  • personnalisés nominativement ;
  • fabriqués sur mesure ;
  • commandés spécifiquement pour le Client.

11.3 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des éléments qu’il transmet à LE KUSTOM pour la réalisation de sa commande.

Il garantit notamment :

  • être titulaire des droits nécessaires sur les logos, textes, images, marques, dessins ou visuels transmis ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas demander la reproduction de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, violents, pornographiques, racistes, haineux ou contraires à l’ordre public ;
  • respecter les lois et règlements applicables à son activité et à l’utilisation des produits commandés.

LE KUSTOM n’a pas l’obligation de vérifier la propriété ou la licéité des visuels fournis par le Client.

Toutefois, LE KUSTOM se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait manifestement contraire à ses valeurs, à la réglementation, aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Le Client garantit LE KUSTOM contre toute réclamation, action, demande d’indemnisation ou poursuite liée aux éléments fournis pour la personnalisation.


12. Données personnelles et propriété intellectuelle

12.1 Données personnelles

Dans le cadre de la relation commerciale, LE KUSTOM peut collecter certaines données personnelles du Client, notamment :

  • nom ;
  • prénom ;
  • entreprise ou organisme ;
  • adresse postale ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations de facturation ;
  • informations nécessaires au traitement de la commande.

Ces données sont utilisées pour :

  • établir les devis ;
  • traiter les commandes ;
  • assurer la facturation ;
  • organiser la livraison ;
  • gérer la relation client ;
  • assurer le suivi commercial.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, ainsi que pendant les durées légales de conservation applicables.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à : hello@lekustom.fr.

12.2 Propriété intellectuelle

Les créations, maquettes, visuels, propositions graphiques, études, dessins, fichiers techniques, prototypes, photographies, présentations ou documents réalisés par LE KUSTOM restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite spécifique.

Le Client s’interdit de reproduire, exploiter, transmettre ou modifier ces éléments sans autorisation écrite préalable de LE KUSTOM.

Lorsque le Client fournit ses propres visuels, logos ou fichiers, il reste responsable des droits attachés à ces éléments.

LE KUSTOM se réserve le droit d’utiliser des photographies des réalisations effectuées pour ses supports de communication, sauf opposition écrite du Client avant la livraison de la commande.

12.3 Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.


13. Force majeure

LE KUSTOM ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution liée à un événement de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés :

  • grève ;
  • incendie ;
  • inondation ;
  • catastrophe naturelle ;
  • guerre ;
  • épidémie ;
  • rupture d’approvisionnement ;
  • pénurie de matières premières ;
  • panne importante ;
  • blocage transport ;
  • interruption d’énergie ;
  • défaillance fournisseur ;
  • retard transporteur ;
  • événement empêchant normalement l’exécution de la commande.

En cas de survenance d’un tel événement, LE KUSTOM informera le Client dans les meilleurs délais.

L’exécution de la commande pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.

Si l’empêchement devait se prolonger au-delà de 30 jours, les parties pourront rechercher une solution amiable ou procéder à l’annulation de la commande concernée, sans indemnité de part et d’autre, hors frais déjà engagés.


14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Pour les Clients professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LE KUSTOM.

En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.


MAJ : 21/10/2025